Aide exceptionnelle de solidarité : les réponses à vos questions

Face aux difficultĂ©s financiĂšres et Ă  la baisse du pouvoir d’achat, le Gouvernement a dĂ©cidĂ© de verser, Ă  certains demandeurs d'emploi, une aide exceptionnelle de solidaritĂ© de 100 €, ainsi qu’une aide complĂ©mentaire de 50 € par enfant Ă  charge. Qui peut en bĂ©nĂ©ficier ? A quelles conditions ? On vous explique !

QU’EST-CE QUE L’AIDE EXCEPTIONNELLE DE SOLIDARITE ?

Cette aide exceptionnelle de solidarité (AES) est forfaitaire et se matérialise, selon la situation de chaque bénéficiaire, par le versement :

  • d’une aide socle de 100 €,
  • d’une aide complĂ©mentaire de 50 € pour chaque enfant Ă  charge de moins de 20 ans (sous conditions et justificatifs).

BON À SAVOIR
Le versement de l'AES est indĂ©pendant de la prime de fin d’annĂ©e versĂ©e par PĂŽle emploi.

QUI PEUT RECEVOIR L’AIDE EXCEPTIONNELLE DE SOLIDARITE ?

Vous ĂȘtes concernĂ© si vous avez reçu l’une des aides ou allocations suivantes au mois de juin 2022 :

  • l’allocation de solidaritĂ© spĂ©cifique (ASS),
  • l’allocation Ă©quivalent retraite (AER),
  • la prime forfaitaire pour reprise d’activitĂ©,
  • le revenu de solidaritĂ© active (RSA),
  • le revenu de solidaritĂ© (RSO),
  • les aides personnelles au logement (APL),
  • l’allocation aux adultes handicapĂ©s (AAH),
  • l’aide financiĂšre d’insertion sociale et professionnelle (AFIS),
  • l’aide Ă  la vie familiale et sociale (AVFS),
  • l’allocation simple versĂ©e dans le cadre de l’aide Ă  domicile (mentionnĂ©e Ă  l’article L. 231-1 du code de l’action sociale et des familles),
  • l’allocation de rentrĂ©e scolaire pour Saint-Pierre-et-Miquelon,l’allocation de solidaritĂ© aux personnes ĂągĂ©es (ASPA),
  • les bourses versĂ©es en septembre 2022 aux Ă©tudiants sous conditions de ressources ou aides annuelles accordĂ©es par les centres rĂ©gionaux des Ɠuvres universitaires et scolaires (CROUS).

PAR QUI EST VERSEE L'AIDE EXCEPTIONNELLE DE SOLIDARITE ?

Le versement de l’aide exceptionnelle  est rĂ©alisĂ© par diffĂ©rents organismes, en fonction de votre situation au cours du mois de juin 2022:

  • par la Caisse d’allocation familiale (CAF) ou la MutualitĂ© sociale agricole (MSA), pour les bĂ©nĂ©ficiaires du RSA,du RSO,de l'APL,de l'AAH,de l'AFIS,de l'AVFS,de l’allocation simple versĂ©e dans le cadre de l’aide Ă  domicile,
  • par PĂŽle emploi pour les demandeurs d’emploi recevant l’ASS, l’AER, la prime forfaitaire pour reprise d’activitĂ©,
  • par le Centre national des Ɠuvres universitaires et scolaires (CNOUS) pour les bourses,
  • par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) pour l’ASPA.

BON A SAVOIR
Il ne peut y avoir qu’une seule aide par foyer, si vous ou votre conjoint l’avez dĂ©jĂ  reçue de la part d’un autre organisme (CAF, MSA ou CROUS) vous ne pourrez pas la recevoir Ă  nouveau par PĂŽle emploi. 

QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR RECEVOIR L’AIDE socle de 100 € PAR PÔLE EMPLOI?

L’aide exceptionnelle de solidaritĂ© de 100 €  vous est versĂ©e automatiquement par PĂŽle emploi Ă  plusieurs conditions :

  • vous Ă©tiez inscrit(e) comme demandeur d’emploi au cours du mois de juin 2022,
  • vous Ă©tiez indemnisé au cours du mois de juin au titre de l’allocation de solidaritĂ© spĂ©cifique (ASS), de l’allocation Ă©quivalente retraite (AER) ou vous avez reçu la prime forfaitaire pour reprise d’activitĂ©,
  • vous n’avez pas dĂ©jĂ  reçu l’aide de la part d’un autre organisme (CAF, MSA, CROUS). Cela pourra ĂȘtre le cas notamment si vous ĂȘtes Ă  la fois demandeur d’emploi et bĂ©nĂ©ficiaire de l’ASS et d'une aide au logement,
  • votre conjoint n’a pas reçu l’aide de son cĂŽtĂ© (une seule aide par foyer).

QUELLES SONT LES DÉMARCHES À ACCOMPLIR ?

  • Le versement de cette aide de 100 €  est automatique.
  • Vous la recevez directement sur votre compte bancaire Ă  compter du 27 septembre 2022, sans dĂ©marche Ă  accomplir.
  • Au moment du versement, vous recevrez un courrier, accompagnĂ© d’une attestation sur l’honneur Ă  complĂ©ter pour demander l’aide complĂ©mentaire de 50 € par enfant Ă  charge (si vous y avez droit).

COMMENT RECEVOIR L’AIDE COMPLÉMENTAIRE de 50€ ?

En plus de l'aide socle de 100 €, vous pouvez recevoir une aide complĂ©mentaire de 50 € pour chaque enfant Ă  charge. Pour ĂȘtre considĂ©rĂ© comme Ă  charge, votre enfant doit ĂȘtre :

  • ĂągĂ© de moins de 20 ans, soit 19 ans (Ăąge du dernier anniversaire),
  • Ă  votre charge effective et permanente.
ComplĂ©tez l’attestation sur l’honneur jointe au courrier d’attribution de l’aide socle de 100 €: 
  • indiquez le nom, le prĂ©nom, la date de naissance de chacun des enfants Ă  charge,
  • vous pouvez retrouver ce courrier dans votre espace personnel, Ă  la page « Mes courriers reçus ».
Envoyez l'attestation Ă  PĂŽle-emploi, accompagnĂ©e d’une copie du livret de famille oĂč apparaissent les enfants concernĂ©s.

Comment envoyer ces documents?
L’attestation sur l'honneur et les justificatifs sont à envoyer :

  • soit depuis l’espace personnel sur pole-emploi.fr, service « Mes Ă©changes avec PĂŽle emploi », « Transmettre et suivre un document », en sĂ©lectionnant « Actualisation - Changement de situation », puis « Aide exceptionnelle »,
  • soit depuis l’application mobile PĂŽle emploi « Mon Espace », service « Documents », « Envoyer un document », en sĂ©lectionnant « Actualisation - Changement de situation » puis « Aide exceptionnelle »,
  • soit par voie postale ou dĂ©pĂŽt Ă  votre agence PĂŽle emploi.

DOIS-JE DÉCLARER CES AIDES À PÔLE EMPLOI ou aux impîts ?

Non, vous n’avez pas Ă  dĂ©clarer Ă  PĂŽle emploi ni l'aide socle, ni l'aide complĂ©mentaire lors de votre actualisation mensuelle (du 28 au 15  du mois suivant).

  • Ces aides sont intĂ©gralement cumulables avec les revenus d’activitĂ© ou les autres aides et allocations que vous pourriez recevoir le mois du versement.
  • Ces aides ne sont pas imposables, ni soumises Ă  contribution .